Note de l’éditeur : Ce texte a été rédigé comme un texte d’opinion soumis à Le Droit. Bien qu’il n’ait pas été publié, je le partage ici parce que je crois que les idées qu’il contient demeurent importantes pour notre communauté et méritent d’être discutées. // Editor’s Note: This piece was originally written as an op-ed submitted to Le Droit. While it was not published there, I’m sharing it here because I believe the ideas remain important for our community and worth discussing.
Nous connaissons tous l’histoire de Montfort. Elle a cimenté notre confiance collective et confirmé que la présence francophone en Ontario n’est pas négociable. Inutile de la raconter encore. La vraie question est la suivante: qu’allons-nous faire maintenant pour renforcer ce que d’autres ont sauvé.
Je suis Franco-Ontarien de cinquième génération, et ma famille est au Canada français depuis dix générations. Je suis né à Ottawa, mes parents aussi. Mes grands-parents se sont rencontrés à la gare, près du Château Laurier, il y a plus de 80 ans, après avoir manqué le même train. J’ai choisi d’étudier ici, de bâtir mon entreprise ici, et de restaurer une maison de 150 ans ici. Ottawa a toujours été mon chez-moi et le restera. Ce lien donne un sens particulier à la croissance et à la mission de Zenbooks, le cabinet que je dirige, au service de centaines de petites entreprises d’Ottawa et de Gatineau.
Si Montfort est notre boussole morale, nos petites entreprises sont le moteur quotidien de la vie en français. Ce sont elles qui font qu’on entend le bonjour, qui forment des apprentis, qui commandent des services en français et qui animent nos quartiers. Quand une petite entreprise francophone prospère, elle soutient des familles, des emplois et, par effet d’entraînement, nos institutions.
La suite logique de la victoire de Montfort est donc claire. Il faut renforcer à la fois nos institutions et nos entrepreneurs. Et pour y arriver, nous devons acheter local, mentorer la relève, et moderniser nos façons de donner. Il existe un outil canadien trop peu connu qui permet de donner plus, tout en préservant la trésorerie de son entreprise.
Levier concret: Les “action accréditives” au service des dons caritatifs
Parlons sans jargon d’un mécanisme appelé actions accréditives, souvent nommé en anglais flow-through shares. À l’origine, il sert à financer l’exploration minière et d’autres secteurs de ressources. Lorsqu’un investisseur souscrit à ces actions, certaines dépenses d’exploration sont transférées et déductibles chez l’investisseur, avec des crédits d’impôt applicables dans certains cas. C’est prévu et encadré par l’Agence du revenu du Canada.
Pourquoi c’est puissant pour une petite entreprise
Les propriétaires de petites entreprises veulent contribuer davantage, mais la trésorerie et l’impôt imposent des limites. Ce mécanisme réduit fortement le coût net après impôt d’un don important, tout en laissant plus de liquidités dans l’entreprise. Pour le dire bien franchement : avec les actions accréditives, on peut donner beaucoup plus à la charité que ça nous coûte vraiment!
Autrement dit, pour un coût net d’environ 8 000 $, un organisme peut recevoir 45 000 $. Soit cinq à six fois la valeur de votre contribution réelle (SLF CPA).
Des plateformes spécialisées et des fondations qui opèrent ces montages confirment l’ampleur du phénomène à l’échelle du pays. Le secteur a structuré des centaines de transactions et des montants annuels de l’ordre de plusieurs centaines de millions de dollars, ce qui montre que l’outil est éprouvé et utilisé par des hôpitaux, des fondations et d’innombrables organismes.
Pour un propriétaire de petite entreprise, le message est simple. Vous pouvez multiplier l’impact de vos dons à Montfort et à nos organismes francophones tout en protégeant votre capacité d’embauche, d’investissement et de service à la clientèle demain matin.
Chiffre accrocheurs, en language clair
- Pour un don personnel ou via une société, le coût net peut chuter bien en dessous d’un don en espèces traditionnel, grâce aux déductions et crédits liés aux actions accréditives, puis au reçu de don sur la pleine valeur.
- À titre d’ordre de grandeur, des calculateurs et exemples publiés estiment qu’un don structuré de 45 000 dollars peut avoir un coût net de l’ordre de 18 pour cent, parfois moins selon la province et la structure.
- Depuis 2024, certaines règles fiscales exigent une bonne planification; parlez à votre conseiller.
Coourquoi c’est puissant pour une petite entreprise
- Parlez d’abord à votre conseiller fiscal et à votre conseiller financier. Demandez une simulation chiffrée tenant compte de votre situation, de votre province, et de l’impôt minimum de remplacement.
- Si les chiffres tiennent la route, travaillez avec un intermédiaire réputé qui connaît bien ces dons structurés, et assurez-vous que l’organisme bénéficiaire peut recevoir et revendre les actions sans délai.
- Décidez à l’avance où ira votre don. Pour notre communauté, Montfort, nos organismes de santé, d’éducation et de culture en français sont des destinations naturelles.
Pourquoi cela compte pour la communauté francophone d’Ottawa
S.O.S. Montfort a été un moment fondateur. Le renforcer aujourd’hui passe par des gestes qui amplifient nos moyens communs. Les actions accréditives ne sont pas qu’un outil fiscal — elles sont une façon concrète pour les entrepreneurs francophones de transformer leur succès en ressources pour notre langue, notre hôpital, nos écoles et nos organismes culturels.
Investir intelligemment dans Montfort et nos institutions, c’est prolonger une victoire passée et la transformer en progrès durable. À nous de choisir d’écrire la suite — et de donner plus que cela ne nous coûte.
À propos de l’auteur
Eric Saumure est CPA, CA et principal chez Zenbooks, un cabinet d’Ottawa qui accompagne des petites entreprises d’ici. Il est membre de l’Association de l’Hôpital Montfort et il siège au conseil d’administration de Fibrose kystique Canada.